Pourles députés européen, la répression n’est pas une réponse au piratage

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La France régresserait-elle au point d'en revenir au minitel ? C'est textuellement l'analyse que font certains eurodéputés à propos de la position hexagonale sur le téléchargement illégal. En ligne de mire, le rapport Olivennes , qui a permis de définir les grandes lignes d'un projet de loi pour lutter contre le piratage sur le Net. Dans ce document, Denis Olivennes, ancien pdg de la Fnac devenu depuis directeur de la rédaction du Nouvel Observateur , préconise notamment la répression via la coupure d'accès Internet en cas de piratage.

 

Des mesures contraires aux droits de l'homme

 

En réponse, le Parlement européen vient d'adopter un rapport signé de l'eurodéputé socialiste Guy Bono et qui appelle à ne pas criminaliser les consommateurs. Approuvé à 586 voix contre 36, il dénonce tout particulièrement la notion de riposte graduée, qui obligerait les fournisseurs d'accès Internet (FAI) à envoyer des messages d'avertissements aux internautes suspectés de téléchargements illégaux. En cas de récidive, leur abonnement serait suspendu, voire résilié ( lire notre article ). Une mesure jugée liberticide par Guy Bono. À ce titre, et conjointement avec Michel Rocard, l'europarlementaire a déposé un amendement appelant à "éviter l'adoption de mesures allant à l'encontre des droits de l'homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif telles que l'interruption de l'accès à Internet". Amendement approuvé à 314 voix contre 297.

 

13 % d'Européens téléchargent illégalement

 

Confrontée au téléchargement illégal, l'industrie musicale ferait mieux de se remettre en question plutôt que d'en recourir à la répression. C'est en somme ce qu'exprime Guy Bono en déclarant s'opposer "fermement à la position de certains États membres dont les mesures restrictives sont imposées par une industrie qui n'a pas su s'adapter". Et l'eurodéputé de dénoncer le leadership des majors, Universal, Sony BMG et Warner, qui génèrent 95 % des diffusions. "Il ne faut pas se tromper d'objectif : ce ne sont pas les 13 % d'Européens qui téléchargent illégalement qui menacent notre culture, mais bien la concentration de notre culture entre les mains de quelques grands groupes qui mettent à mal notre diversité et par là même la richesse de notre patrimoine culturel."

Par Charlotte Pons

 

Le rapport Bono n'a pas de valeur contraignante, mais alors que la France s'apprête à prendre la présidence de l'UE, le vote favorable du Parlement européen est à prendre en considération, notamment lorsqu'il s'agira de la conduite des affaires culturelles. En la matière, et à la suite du rapport Olivennes qui est l'un des plus durs d'Europe concernant le piratage, la France souffrirait d'une image rétrograde.